Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14/10/2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre FB FORMATION, organisme de formation professionnelle, et ses clients (entreprises ou particuliers) pour les prestations de formation proposées sur le site. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Prestations proposées

FB FORMATION propose des formations en ligne destinées aux particuliers et aux entreprises, incluant l’accompagnement pour le financement par OPCO.
Les descriptifs détaillés des formations sont accessibles sur le site internet.

3. Modalités d’inscription

Modalités d’inscription : Merci de nous contacter pour évaluer vos besoins et organiser le positionnement des apprenants. Pour une formation intra-entreprise, cette démarche doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue (sauf en cas d’urgence). Pour une formation inter-entreprises, le délai est de 24 à 48 heures avant le début de la session.

Accessibilité Aux Personnes En Situation De Handicap : Adaptation des contenus et des méthodes pédagogiques en fonction des besoins spécifiques des participants.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1. Tarifs : Les prix des formations sont affichés en euros TTC sur le site et peuvent inclure des frais annexes (supports pédagogiques, certifications, etc.). 4.2. Modalités de paiement :

Paiement par carte bancaire ou virement.

4.3. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, FB FORMATION se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation.

5. Modalités des formations

5.1. Accès aux formations : Les formations sont accessibles en présentiel.
5.2. Contenus : FB FORMATION garantit la conformité des contenus aux standards pédagogiques et professionnels.
5.3. Attestation de formation : Une attestation est délivrée à l’issue de chaque formation, sous réserve de validation des modules.

6. Annulation et report

6.1. Annulation par le client :

Annulation sans frais jusqu’à 7 jours avant le début de la formation.
Des frais de 50% du montant sont appliqués en cas d’annulation entre 6 et 3 jours avant.
Aucun remboursement en cas d’annulation à moins de 3 jours du début.

6.2. Annulation par FB FORMATION : En cas d’annulation ou de report de la formation par FB FORMATION, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un report ou un remboursement intégral.

7. Responsabilité

FB FORMATION s’engage à fournir des services conformes à la description. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Non-respect des prérequis par le participant.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (textes, vidéos, supports) restent la propriété exclusive de FB FORMATION et sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

9. Données personnelles

FB FORMATION traite les données des clients conformément au RGPD. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de FB FORMATION.