Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31/05/2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre FB FORMATION, organisme de formation professionnelle, et ses clients (entreprises ou particuliers) pour les prestations de formation proposées sur le site. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Prestations proposées

FB FORMATION propose des formations en ligne destinées aux particuliers et aux entreprises, incluant :

Formations certifiées Qualiopi.
Accompagnement pour le financement par OPCO.

Les descriptifs détaillés des formations sont accessibles sur le site internet.

3. Commande et inscription

3.1. Processus de commande :
L’inscription à une formation se fait en ligne via le site. Le client sélectionne la formation de son choix, complète le formulaire d’inscription et procède au paiement ou à une demande de devis.

3.2. Confirmation :
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement ou la prise en charge validée.

3.3. Engagement :
L’inscription est définitive à réception de cette confirmation.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1. Tarifs :
Les prix des formations sont affichés en euros TTC sur le site et peuvent inclure des frais annexes (supports pédagogiques, certifications, etc.).

4.2. Modalités de paiement :

Paiement par carte bancaire ou virement.
Possibilité de prise en charge via OPCO après validation du dossier.

4.3. Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, FB FORMATION se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation.

5. Financement par OPCO

FB FORMATION accompagne les entreprises dans la constitution des dossiers OPCO pour le financement de leurs formations. L’acceptation de la prise en charge par l’OPCO doit être validée avant le début de la formation. En cas de refus, le client reste responsable du paiement.

6. Modalités des formations

6.1. Accès aux formations :
Les formations sont accessibles via une plateforme en ligne. Les identifiants sont communiqués après confirmation de l’inscription.

6.2. Contenus :
FB FORMATION garantit la conformité des contenus aux standards pédagogiques et professionnels.

6.3. Attestation de formation :
Une attestation est délivrée à l’issue de chaque formation, sous réserve de validation des modules.

7. Annulation et report

7.1. Annulation par le client :

Annulation sans frais jusqu’à 7 jours avant le début de la formation.
Des frais de 50% du montant sont appliqués en cas d’annulation entre 6 et 3 jours avant.
Aucun remboursement en cas d’annulation à moins de 3 jours du début.

7.2. Annulation par FB FORMATION :
En cas d’annulation ou de report de la formation par FB FORMATION, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un report ou un remboursement intégral.

8. Responsabilité

FB FORMATION s’engage à fournir des services conformes à la description. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Non-respect des prérequis par le participant.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (textes, vidéos, supports) restent la propriété exclusive de FB FORMATION et sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

FB FORMATION traite les données des clients conformément au RGPD. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de FB FORMATION.